Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Initiateur Paul Christophe HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les familles ayant un enfant atteint d'une maladie longue durée, en évitant de devoir fournir à nouveau les mêmes documents à chaque changement de situation. Elle permet également d'adapter plus facilement les aides financières et les temps de travail des parents pour mieux concilier vie professionnelle et soins. Concrètement, cela réduit le stress administratif et garantit un soutien plus rapide et continu aux familles concernées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-12-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-12-15