Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux sapeurs-pompiers volontaires d'obtenir des trimestres de retraite supplémentaires pour chaque année d'engagement. Concrètement, cela augmente leur durée de cotisation, leur permettant de partir à la retraite plus tôt ou d'améliorer le montant de leur pension.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-15