Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne

Cette loi crée un groupe de travail chargé de définir les règles pour accueillir et protéger les enfants revenus de zones de conflit en Irak et en Syrie. Elle vise à garantir que ces mineurs soient immédiatement pris en charge par l'État, sans attendre une procédure judiciaire longue, afin de leur offrir sécurité et éducation. Concrètement, cela permet aux familles et aux autorités d'agir rapidement pour réinsérer ces enfants dans la société française.