Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi simplifie les règles pour recruter et déplacer plus facilement les enseignants des écoles maternelles et élémentaires. Elle vise à mieux rép…
Cette loi crée un groupe de travail chargé de suivre l'évolution des prix et de proposer des mesures pour protéger le pouvoir d'achat des Français fac…
Cette proposition de loi vise à permettre aux associations de créer leurs propres loteries pour financer leurs actions sociales. Concrètement, cela le…
Cette loi impose une contribution exceptionnelle aux entreprises pétrolières, gazières et maritimes ayant réalisé des profits records durant la crise.…
Cette proposition de loi vise à instaurer un droit au mentorat pour aider les élèves en grande difficulté scolaire. Elle permettrait à ces jeunes de b…
Cette loi interdit aux distributeurs de vendre des produits alimentaires en dessous de leur prix de revient pour garantir que les agriculteurs soient …
Cette proposition de loi vise à donner plus de liberté financière et administrative à SNCF Réseau pour accélérer le développement des trains de voyage…
Ce projet de loi permet aux députés et sénateurs de recevoir une partie de l'argent destiné aux zones rurales pour financer leurs propres actions loca…
Cette loi vise à améliorer le revenu des familles monoparentales en augmentant les allocations existantes et en facilitant l'accès au logement social.…
Cette loi vise à rééquilibrer l'offre de soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et des …
Cette loi permet aux personnes handicapées de toucher leur allocation même si leur conjoint gagne beaucoup d'argent, car le revenu du couple ne sera p…
Cette loi permet de ne pas prendre en compte les revenus perçus lors de stages ou d'apprentissage pour calculer le montant de la RSA. Grâce à cette me…
Cette loi permet aux agents publics non vaccinés, qui étaient suspendus, de retrouver leur poste initial sans subir de sanction disciplinaire. Elle an…
Cette loi interdit aux ministres de continuer à exercer des fonctions de maire ou de président de région ou de département. Concrètement, un ministre …
Cette loi vise à protéger les chaînes publiques contre les pressions politiques en supprimant la redevance audiovisuelle et en la remplaçant par une t…
Cette loi propose de réduire temporairement les taxes sur les carburants pour soulager les automobilistes face à la flambée des prix. Concrètement, ce…
Cette loi vise à garantir l'indépendance des chaînes publiques en les finançant directement par la redevance, sans dépendre des décisions politiques a…
Cette loi propose de rétablir une région administrative supprimée en 2015, mais uniquement si les citoyens votent en sa faveur lors d'un référendum. S…
Cette loi vise à rétablir l'accès aux soins dans les zones rurales et les déserts médicaux en incitant les médecins à s'y installer. Elle propose nota…
Cette proposition de loi interdit aux ministres d'occuper en même temps un poste de maire ou de président de région. L'objectif est d'éviter que les m…
Cette loi crée un comité chargé de vérifier que les agriculteurs reçoivent bien une rémunération juste pour leur travail. Son objectif est de garantir…
Ces deux lois obligent les entreprises du numérique à afficher l'impact environnemental de leurs produits et services pour informer les consommateurs.…
Cette loi valide officiellement les mesures prises par le gouvernement pour adapter les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle perme…
Cette loi adapte simplement le droit français aux règles européennes dans les domaines des transports, de l'environnement et des finances. Son impact …
Ce projet de loi a pour but de valider officiellement des règles déjà appliquées dans les domaines des transports, de l'environnement et de l'économie…
Cette loi valide officiellement les règles qui transforment les gardes forestiers de l'ONF en fonctionnaires de l'État. Concrètement, cela garantit la…
Cette proposition de loi vise à permettre aux résidences-services d'accéder au tarif réglementé de l'électricité réservé aux ménages modestes, appelé …
Cette proposition de loi vise à inscrire légalement les objectifs climatiques de la France pour obliger l'État à agir concrètement contre le réchauffe…
Cette proposition de loi oblige les propriétaires de retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cubes à les déclarer aux autorités. L'objectif es…
Cette loi vise à accélérer la production des documents d'identité sécurisés et à prolonger temporairement la validité des titres périmés. Concrètement…