Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre aux nouveaux enseignants d'obtenir leur premier poste dans leur département de naissance ou de résidence. Elle vise ainsi à réduire les déplacements obligatoires et à favoriser l'installation durable des professeurs dans les zones où ils ont des attaches familiales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-15