Améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux valoriser le bénévolat en facilitant la reconnaissance des engagements associatifs, notamment pour l'obtention de diplômes ou de permis. Elle permet aux citoyens de faire valoir leurs heures de bénévolat dans leur parcours professionnel ou éducatif sans formalités excessives. Concrètement, cela encourage plus de personnes à s'engager en leur offrant des avantages tangibles pour leur avenir.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-15