Répondre à l’urgence en psychiatrie et santé mentale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les soins en psychiatrie en créant de nouveaux lits et en facilitant l'accès aux urgences psychiatriques. Elle permet aussi d'éviter les hospitalisations de force quand c'est possible, en privilégiant des soins à domicile ou en milieu ouvert. Concrètement, les citoyens obtiendront une prise en charge plus rapide et plus humaine pour les troubles mentaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-15