Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

Initiateur Nicolas Forissier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de veto pour bloquer l'implantation d'éoliennes sur leur territoire. Concrètement, les citoyens retrouvent une voix directe pour décider si ces projets sont acceptés ou refusés dans leur commune, sans que l'État ne puisse les imposer.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-15