Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée un groupe de travail au sein des armées pour analyser et améliorer la situation des femmes dans la défense. Son objectif est de promouv…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information et non d'une loi, dont l'objectif est d'étudier les spécificités de la santé des femmes en France. El…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Groupe de travail BITD ». Ce terme désigne probablement un organe de réflexion ou une commission i…
Il n'existe pas de loi française portant spécifiquement le titre « Groupe de travail Opérations ». Ce terme désigne généralement une instance de réfle…
Il n'existe aucune loi française intitulée "Groupe de travail International". Ce terme désigne généralement une instance de réflexion ou une commissio…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser comment les dépenses et les recettes de l'État impactent différemment les femmes et les homme…
Il n'existe aucune loi française portant le titre "Groupe de travail Territoire national". Ce terme désigne probablement une instance de réflexion ou …
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des accidents de la route en durcissant les contrôles et en imposant des sanctions plus systém…
Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car il s'agit d'un événement international (la COP15) et non d'un texte législatif national. Cette …
Cette proposition de loi vise à bloquer la hausse de la taxe sur les déchets pour les décharges et incinérateurs en 2023. En gelant ce coût supplément…
Cette loi permet au gouvernement de s'engager formellement sur le vote de la partie sociale du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cela…
Cette loi crée un dispositif d'urgence pour déployer rapidement des forces de l'ordre et des services de l'État dans les zones en crise. Elle permet a…
Cette proposition de loi permet à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de construire de nouveaux établissements scolaires pour accueilli…
Cette loi autorise l'envoi rapide de missiles de défense aérienne français vers l'Europe pour protéger les populations civiles contre les menaces de m…
Cette loi vise à accélérer la destruction des stocks de munitions obsolètes ou dangereuses stockés par l'État. Elle permet de réduire les risques d'ac…
Cette proposition de loi vise à redonner au Parlement le pouvoir de valider ou de rejeter la nomination des dirigeants de la SNCF. Concrètement, cela …
Cette proposition de loi vise à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les transports en commun. L'objectif est de baisser le prix des bille…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une mission d'information pour évaluer les résultats de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025.…
Cette loi crée un dispositif d'urgence pour financer rapidement des projets de protection et de restauration des fonds marins. Elle permet aux citoyen…
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de l'État pour 2023, fixant notamment les taux des impôts et les budgets des services publics. I…
Cette proposition de loi simplifie les procédures pour qu'une partie d'une commune puisse se séparer et devenir une commune indépendante. Elle vise à …
Cette loi crée une mission chargée d'observer et d'évaluer comment les habitants des zones rurales accèdent aux services publics. Son but est d'identi…
Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les achats et les réparations des véhicules et équipements utilisés…
Cette loi crée une mission d'évaluation pour vérifier si les règles actuelles protègent bien les maisons contre les dégâts liés aux argiles. Elle vise…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets de loi au Parlement en réunissant un nombre défini de signatures. Elle donne ainsi u…
Cette proposition de loi vise à créer un « chèque Psy » pour offrir un accès gratuit aux soins psychologiques aux mineurs victimes de maltraitance. Co…
Cette proposition de loi impose aux opérateurs téléphoniques de financer et d'assurer l'entretien de leurs propres lignes. Concrètement, les particuli…
Cette loi crée une mission chargée d'évaluer si les étudiants ont réellement accès à l'enseignement supérieur. Elle vise à identifier les obstacles qu…
Cette résolution n'est pas une loi contraignante mais un acte politique par lequel l'Assemblée nationale exprime son soutien moral à l'Ukraine et cond…
Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France. Son objectif…