Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines pour les personnes qui consomment des stupéfiants ou des produits hallucinogènes, en prévoyant notamment des sanctions financières et des stages de sensibilisation. Elle vise à dissuader l'usage de ces substances en rendant les conséquences plus lourdes pour les citoyens, même en l'absence de trafic.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17