Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

Initiateur Lionel Royer-Perreaut REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les peines pour les personnes qui consomment des stupéfiants ou des produits hallucinogènes, en prévoyant notamment des sanctions financières et des stages de sensibilisation. Elle vise à dissuader l'usage de ces substances en rendant les conséquences plus lourdes pour les citoyens, même en l'absence de trafic.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17