Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux anciennes forces armées françaises de travailler pour des entités étrangères sans autorisation préalable. Elle vise à protéger les secrets de la défense nationale et à empêcher que des soldats formés en France ne servent des intérêts hostiles. Pour les citoyens, cela garantit que les informations sensibles sur notre sécurité ne seront pas utilisées contre nous par des puissances étrangères.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-01-12