Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un compte personnel de congés payés universel, permettant à chaque citoyen d'accumuler et de mutualiser ses droits, quel que soit son statut ou son employeur. Concrètement, elle garantit à tous un accès équitable aux vacances et au repos, en rendant les congés plus flexibles et indépendants de la situation professionnelle actuelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17