Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un compte personnel de congés payés universel, permettant à chaque citoyen d'accumuler et de mutualiser ses droits, quel que soit son statut ou son employeur. Concrètement, elle garantit à tous un accès équitable aux vacances et au repos, en rendant les congés plus flexibles et indépendants de la situation professionnelle actuelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17