Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

Initiateur Vincent Rolland LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réduire l'impôt sur le revenu des personnes qui souscrivent à une assurance dépendance. L'objectif est d'inciter financièrement les citoyens à se protéger contre les frais liés à la perte d'autonomie. Concrètement, cela permet d'économiser de l'argent sur sa déclaration d'impôts tout en sécurisant son avenir.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17