Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition énergétique de la France. Pour les citoyens, cela se tradu…
Cette loi vise à accélérer la transition écologique en fixant des objectifs stricts de réduction des gaz à effet de serre et de fin des énergies fossi…
Cette proposition de loi vise à limiter la durée pendant laquelle un élu peut cumuler plusieurs mandats et à introduire un système de parrainages cito…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens, car elle se contente de valider les comptes-rendus des réunions de l'Assemblée parleme…
Cette proposition de loi interdit aux mineurs de moins de 16 ans d'assister à des corridas ou des combats de coqs. Elle vise à protéger les enfants de…
Cette loi crée une commission chargée d'évaluer l'état des nappes phréatiques et de proposer des solutions pour leur protection et leur usage. Elle vi…
Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en place d'un référendum d'initiative partagée en réduisant le nombre de signatures nécessaires et e…
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en donnant plus de pouvoir aux citoyens pour initier des décisions et contrôler les élu…
Cette loi vise à faire rapatrier en France les cendres de Napoléon III et de sa famille, actuellement conservées à l'étranger, pour les inhumer sur le…
Cette loi oblige les députés et sénateurs à tenir des permanences régulières dans leurs circonscriptions pour mieux écouter les citoyens. Elle vise à …
Cette loi vise à garantir que les produits essentiels restent disponibles en France et à protéger les entreprises locales face aux crises. Elle impose…
Cette loi officialise les nouvelles règles visant à améliorer les conditions de vie et les droits des personnes incarcérées, comme l'accès aux soins o…
Cette loi valide officiellement les règles simplifiées pour l'exploitation des mines et des carrières en France, adoptées précédemment par décret. Ell…
Cette proposition de loi vise à empêcher les auteurs de crimes ou de délits, ainsi que leurs proches, de se constituer partie civile contre leurs vict…
Cette loi permet aux habitants des communes isolées de changer d'intercommunalité sans autorisation spéciale si elles sont trop loin du siège actuel. …
Ce projet de loi définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2023, fixant notamment les niveaux de la fiscalité et des aides sociales.…
Cette loi fixe les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2023, en prévoyant notamment une hausse des cotisations sociales pou…
Cette loi officialise les règles simplifiées permettant aux entreprises de transports de détacher temporairement leurs chauffeurs ou équipages dans d'…
Cette proposition de loi vise à supprimer la condition de puissance installée pour que les particuliers puissent bénéficier des tarifs réglementés de …
Cette loi vise à reconnaître officiellement l'existence d'adoptions internationales illégales survenues en France depuis 1950. Elle permet aux personn…
Cette loi crée une commission d'enquête pour examiner comment la police et la gendarmerie effectuent les contrôles routiers. Son objectif est d'analys…
Cette proposition de loi vise à obliger les opérateurs téléphoniques à informer clairement les citoyens sur l'installation et le fonctionnement des an…
Cette loi vise à reconnaître officiellement les adoptions internationales illégales survenues en France depuis 1950 et à identifier les responsabilité…
Cette loi place le bénévolat et la vie associative au cœur des priorités de l'État en 2023 pour les encourager et les valoriser. Concrètement, elle vi…
Cette loi adoptée vise à relancer l'emploi en simplifiant les règles du marché du travail pour encourager les embauches. Elle permet aux entreprises d…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la Nation française comme entité historique et culturelle, en metta…
Cette loi renforce les contrôles pour empêcher les employeurs ou les organismes de formation de détourner le Compte Personnel de Formation (CPF) à des…
Cette loi vise à renforcer la lutte contre les discours de haine en ligne en obligeant les plateformes à retirer plus rapidement les contenus illégaux…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles directes pour les particuliers, mais elle met en place un groupe de travail pour améliorer l'aide aux entrep…
Cette procédure permet au Gouvernement de s'engager formellement sur le vote final du budget de l'État pour 2023. Elle accélère l'adoption définitive …