Harcèlement scolaire et cyberharcèlement (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et modifiant la loi du 2 mars 2022
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sabine Van Heghe
en cours
Résumé IA
Ce texte renforce les sanctions contre les auteurs de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement, tout en imposant une meilleure formation des personnels éducatifs. Il oblige également les établissements à mettre en place des protocoles d'urgence plus stricts pour protéger les victimes. Concrètement, cela vise à agir plus vite et plus sévèrement pour sécuriser l'environnement scolaire des élèves.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-29