Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

Rapporteur Aurélien Taché NI
Initiateur Aurélien Taché ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi ne crée pas de nouvelles peines ni de nouveaux pouvoirs de police, mais elle oblige l'État à produire un rapport détaillé sur la menace terroriste d'extrême droite. Son impact direct sur les citoyens est donc limité à une meilleure information du public et des parlementaires sur ce risque spécifique. Elle vise à adapter les futures stratégies de sécurité sans modifier immédiatement les libertés individuelles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-15
🗳️ Réunion de commission 2023-03-15
🗳️ Réunion de commission 2023-03-29
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-03-29