Organisation algorithmique du travail (PPL)

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Initiateur Pascal Savoldelli
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises à informer et consulter les salariés avant d'introduire des algorithmes qui organisent leur travail. Elle garantit ainsi que les décisions automatisées concernant les horaires, les tâches ou les évaluations restent transparentes et humaines. Concrètement, cela protège les travailleurs contre une gestion trop rigide ou injuste par la machine.

2023-04-06

rejeté
Pour: 104 Contre: 158 Abstentions: 57
UMP
0:107
SOC
46:0
RTLI
0:12
CRC
11:0
RDSE
10:0
GEST
9:0
UC
1:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
77pour

Informations

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-29
Commission des affaires sociales