Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à évaluer si les nouvelles constructions et les rénovations prennent correctement en compte les risques liés aux argiles qui gonflent avec l'humidité. Son impact concret est de mieux protéger les propriétaires contre les fissures et les dégâts structurels sur leurs maisons. Elle permet ainsi d'adapter les règles de construction pour réduire les coûts de réparation futurs pour les citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-03-22