Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi autorise simplement deux députés à effectuer un déplacement officiel en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie pour des réunions diplom…
Cette loi vise à mieux contrôler et optimiser l'argent de l'État investi dans la recherche pour éviter les gaspillages. Concrètement, elle permet de f…
Cette loi permet d'appliquer les règles de la copropriété dès la vente d'un immeuble à construire, même avant son achèvement. Elle protège ainsi les f…
Cette loi vise à permettre l'ouverture d'une enquête parlementaire pour comprendre comment des groupes ont organisé et financé des manifestations viol…
Cette loi fixe les priorités et le budget de l'armée française pour plusieurs années, en mettant l'accent sur le développement de nouvelles technologi…
Cette loi propose de protéger l'eau comme un droit fondamental en l'inscrivant directement dans la Constitution. Concrètement, elle oblige l'État à ga…
Cette loi vise à garantir que les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap reçoivent des soins de qualité et soient traitées avec dign…
Cette loi fixe les règles budgétaires de la France pour les cinq prochaines années afin de respecter les engagements européens. Elle vise à réduire pr…
Ce rapport d'information évalue les résultats de la loi Énergie-Climat, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la tra…
Cette résolution appelle le gouvernement à classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste au niveau français et européen. Elle…
Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la f…
Cette proposition de résolution vise à créer un dispositif permettant aux citoyens de déclarer leur domicile de manière simplifiée et sécurisée. Son o…
Cette loi vise à mettre en place un plan d'actions concret pour mieux soigner les patients atteints de la maladie de Lyme. Elle améliore l'accès aux s…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment la biodiversité évolue dans les paysages agricoles et pour évaluer l'efficacité des poli…
Ce texte propose de rétablir une durée d'indemnisation plus longue pour les chômeurs de plus de 50 ans ayant eu une carrière complète. Concrètement, c…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier les difficultés rencontrées par les enfant…
Cette loi supprime l'obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et les aides à la personne. Elle permet également le retour au tr…
Cette loi encadre l'utilisation de l'intelligence artificielle pour garantir que les données personnelles des citoyens soient protégées contre les abu…
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallat…
Ce texte, qui n'est pas une loi mais une résolution de l'ONU, appelle à la création d'un État palestinien et condamne la politique israélienne comme é…
Cette loi vise à limiter le recours excessif des cabinets de conseil privés pour concevoir les politiques publiques de l'État. Elle impose une transpa…
Cette loi vise à redonner vie aux petites lignes de train en permettant aux régions de les gérer plus facilement et de les financer durablement. Pour …
Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « Le quick commerce », car ce terme désigne un modèle économique de livraison ultra-rapide e…
Cette loi empêche la mise en concurrence des lignes de bus parisiennes en maintenant leur gestion exclusive à la Régie autonome des transports parisie…
Cette loi vise à empêcher que les juges professionnels ne remplacent les jurés populaires dans les procès criminels. Elle garantit ainsi que le peuple…
Ce texte propose de faire voter les citoyens pour le Président et les députés le même jour, au lieu de les séparer. L'objectif est de renforcer le pou…
Cette proposition vise à allonger le délai entre le premier et le deuxième tour des législatives si ces élections ont lieu le même jour que la préside…
Ce texte propose de lier légalement la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à celle de la taxe foncière. L'objectif est d'emp…
Cette loi oblige les propriétaires forestiers à planter des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse et aux maladies pour adapter la forêt a…
Ce texte propose de permettre aux députés et sénateurs de conserver leur mandat national tout en restant maire ou président d'une petite commune ou d'…