Déplacement de deux membres de la Commission des affaires étrangères en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement deux députés à effectuer un déplacement officiel en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Albanie pour des réunions diplomatiques. Elle ne modifie aucune règle de la vie quotidienne et n'a aucun impact concret sur les citoyens français. Il s'agit d'une procédure administrative visant à financer les frais de voyage de ces représentants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-05-10