La filière bois (PPL)

Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

Initiateur Christine Herzog
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la filière et l'information du public. Concrètement, cela pourrait modifier la manière dont les professionnels du secteur paient pour soutenir le développement du bois et informer les consommateurs. Pour les citoyens, l'impact direct reste limité, car il s'agit principalement d'un changement de nom et d'organisation pour les acteurs économiques plutôt que d'une nouvelle taxe pour le grand public.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-09