La filière bois (PPL)
Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christine Herzog
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à remplacer la contribution actuelle des entreprises du bois par un nouveau dispositif nommé CAFBI, qui financera l'aide à la filière et l'information du public. Concrètement, cela pourrait modifier la manière dont les professionnels du secteur paient pour soutenir le développement du bois et informer les consommateurs. Pour les citoyens, l'impact direct reste limité, car il s'agit principalement d'un changement de nom et d'organisation pour les acteurs économiques plutôt que d'une nouvelle taxe pour le grand public.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-09