Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport d'information évalue les résultats de la loi Énergie-Climat, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des aides pour la rénovation énergétique des logements et des mesures pour mieux maîtriser leur consommation d'énergie.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2023-05-09