Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallation. Elle permet ainsi de renforcer les services publics locaux et de créer des emplois stables pour les habitants de ces régions.
Informations
- Rapporteur
- Émeline K/Bidi GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-03-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-03-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-04-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 2023-05-04