Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Initiateur Émeline K/Bidi GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer en leur offrant des avantages pour leur réinstallation. Elle permet ainsi de renforcer les services publics locaux et de créer des emplois stables pour les habitants de ces régions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-29
🗳️ Réunion de commission 2023-04-12
🗳️ Réunion de commission 2023-05-03
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-12
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-05-04