Le quick commerce

en cours
Résumé IA

Il n'existe pas de loi française spécifiquement intitulée « Le quick commerce », car ce terme désigne un modèle économique de livraison ultra-rapide et non un texte législatif. Les citoyens sont donc concernés par les règles générales du code du travail et de la consommation qui s'appliquent déjà à ces entreprises.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-03