Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux contrôler et optimiser l'argent de l'État investi dans la recherche pour éviter les gaspillages. Concrètement, elle permet de financer plus de projets innovants et de créer des emplois durables grâce à une gestion plus rigoureuse des crédits publics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-10