Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce la sécurité dans les écoles en imposant des contrôles plus stricts et en augmentant les moyens de prévention contre les violences. …
Cette loi permet à l'État de contrôler et d'empêcher des prises de contrôle étrangères sur des entreprises françaises essentielles à la sécurité natio…
Cette loi permet au gouvernement de fixer temporairement des plafonds de prix sur les carburants en Corse pour protéger les habitants contre la hausse…
Cette loi interdit l'affichage de symboles haineux, comme les croix gammées ou les slogans racistes, dans les espaces publics. Elle donne aux maires l…
Cette loi élargit les mesures de protection civile pour mieux défendre les mineurs victimes de violences, en permettant aux juges d'intervenir plus ra…
Cette loi vise à encadrer strictement les activités de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive afin d'assurer son impartial…
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour faciliter la réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés et limiter l'étalement urbain. Elle permet…
Cette loi vise à détecter plus tôt les troubles du neuro-développement chez les enfants à risque pour leur offrir un accompagnement rapide. Elle perme…
Cette loi facilite l'achat de terres par des agriculteurs ou des citoyens pour préserver les espaces naturels et soutenir l'agriculture locale. Elle p…
Cette loi simplifie les procédures administratives pour permettre aux investisseurs privés de lancer plus rapidement des projets stratégiques en Franc…
Cette loi vise à garantir que les décisions sur l'approbation des pesticides soient prises sans influence des industriels, en renforçant l'indépendanc…
Cette loi vise à augmenter les revenus des retraités les plus modestes en revalorisant leurs pensions. Elle permet ainsi de garantir un niveau de vie …
Cette loi vise à renforcer la surveillance et les sanctions contre les liens entre des responsables politiques et des réseaux terroristes ou islamiste…
Cette loi permet de lever le secret-défense pour révéler les éléments de l'enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris en 2013. Elle vise à …
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élus locaux et les agents publics contre les poursuites judiciaires liées à l'exercice de leurs fon…
Ce texte vise à mieux protéger les élus locaux des collectivités spéciales contre les poursuites judiciaires liées à leurs fonctions. Il leur garantit…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner l'organisation des élections en France pour identifier d'éventuels dysfonctionnements. Son …
Cette loi vise à réduire les inégalités entre les territoires riches et pauvres en redistribuant les ressources financières de l'État. Concrètement, e…
Cette loi impose que l'aide française et européenne au développement intègre systématiquement les questions migratoires dans ses projets. Concrètement…
Cette loi crée une collectivité de Corse dotée de compétences élargies, notamment en matière de fiscalité et d'aménagement du territoire. Elle permet …
Cette loi vise à aider les éleveurs à faire face aux difficultés financières liées à la réduction de leurs troupeaux. Elle propose des mesures pour sé…
Ce texte de loi vise à remplacer le système de vote proportionnel actuel par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en l'inscrivant directeme…
Cette proposition de loi vise à condamner les décisions répétées du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international. El…
Cette proposition de loi vise à encadrer et uniformiser l'attribution de la prime de treizième mois par les collectivités locales et les EPCI. Elle vi…
Cette loi vise à réunir les acteurs du monde associatif pour réfléchir aux meilleures façons de financer leurs activités. Elle ne crée pas de nouvelle…
Ce projet de loi officialise une réforme visant à simplifier et clarifier les règles permettant d'annuler les décisions prises par les sociétés. Pour …
Cette loi impose des limites strictes sur la quantité de pesticides autorisée dans les fleurs vendues en Europe. Elle vise à protéger la santé des tra…
Ce projet de loi vise à interdire le port de signes religieux ostensibles dans les écoles privées qui ont un contrat avec l'État, en étendant la règle…
Cette proposition de loi vise à supprimer les anciens textes de l'époque coloniale qui organisaient encore l'esclavage. Son impact concret est symboli…
Cette proposition de loi vise à interdire toute forme d'enseignement ou de discours qui inciterait à la haine contre les enfants palestiniens dans les…