Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger et à promouvoir l'élevage en plein air en reconnaissant officiellement le pastoralisme comme une activité essentielle. Elle garantit aux éleveurs un meilleur accès aux terrains et une aide pour maintenir leurs troupeaux, ce qui préserve les paysages et la biodiversité. Pour les citoyens, cela signifie la préservation de nos espaces naturels et la continuité de produits locaux comme le fromage ou la viande de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16