Généraliser la carte vitale dématérialisée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre obligatoire l'utilisation de la carte Vitale dématérialisée pour tous les professionnels de santé. Concrètement, les patients n'auront plus besoin de conserver ou de présenter leur carte physique, car leurs droits seront vérifiés automatiquement via un système numérique sécurisé. Cela simplifie les démarches administratives et accélère le remboursement des soins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16