renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'obligation de porter un casque pour les conducteurs de trottinettes électriques de moins de 14 ans et limite leur vitesse maximale à 25 km/h. Elle renforce également les contrôles pour sanctionner les infractions, afin de réduire les accidents et de protéger tous les usagers de la route.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16