Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires des petites communes de moins de 3 500 habitants de percevoir une indemnité pour compenser les salaires qu'ils perdent en exerçant leurs fonctions. Elle augmente également le montant de leurs indemnités de fonction pour mieux reconnaître leur engagement. Concrètement, cela aide à maintenir des élus locaux dans les petites villes en améliorant leurs conditions financières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16