Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à étendre le dispositif « Oui Pub » à l'ensemble du territoire pour permettre aux citoyens de refuser facilement les publicités papier non demandées. Concrètement, cela réduira le gaspillage de papier et les coûts de tri pour les ménages, tout en limitant les sollicitations publicitaires indésirables dans les boîtes aux lettres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16