Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les clubs sportifs à prendre des mesures concrètes pour prévenir et sanctionner les actes homophobes, sous peine de lourdes amendes ou de sanctions sportives. Elle permet ainsi aux victimes de se sentir plus protégées et incite les clubs à agir rapidement pour garantir un environnement sportif respectueux pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16