Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Initiateur Danielle Simonnet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les clubs sportifs à prendre des mesures concrètes pour prévenir et sanctionner les actes homophobes, sous peine de lourdes amendes ou de sanctions sportives. Elle permet ainsi aux victimes de se sentir plus protégées et incite les clubs à agir rapidement pour garantir un environnement sportif respectueux pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16