Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire explicitement toute discrimination fondée sur le prénom d'une personne dans l'emploi, le logement ou les services. Concrètement, elle permettrait aux citoyens de poursuivre en justice les entreprises ou particuliers qui refuseraient un contrat ou un service en raison d'un prénom perçu comme étranger ou défavorisé. Cela renforcerait l'égalité de traitement en luttant contre les préjugés liés à l'origine ou à l'identité culturelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16