Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose de retirer la mention du sexe (M/F) sur les cartes nationales d'identité pour ne plus l'indiquer systématiquement. Concrètement, cel…
Cette loi vise à protéger l'industrie sidérurgique française en limitant les rachats étrangers et en garantissant la priorité aux entreprises national…
Cette loi vise à mieux organiser l'usage de la route en limitant la place des véhicules motorisés au profit des piétons et des cyclistes. Elle renforc…
Cette loi vise à améliorer l'aide financière pour aider les habitants vivant près des aéroports à isoler leurs logements du bruit. Elle simplifie les …
Cette loi propose de créer une sécurité sociale funéraire pour couvrir tout ou partie des frais d'obsèques des citoyens. Elle vise à soulager financiè…
Cette loi propose de reconnaître officiellement le bitcoin et les cryptomonnaies comme des actifs légaux en France pour moderniser notre système finan…
Cette loi transfère la responsabilité de l'entretien du réseau électrique des gestionnaires actuels vers les entreprises qui vendent l'électricité aux…
Cette loi ouvre l'accès à l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, qu'elles soient célibataires ou en couple de femmes, sans condit…
Cette loi renforce l'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles en facilitant l'accès aux soins médicaux et psychologiques, souvent gratuits…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour les employeurs souhaitant recruter des travailleurs saisonniers, notamment dans l'agriculture e…
Cette loi vise à maintenir et pérenniser les « haltes soins addictions », des lieux d'accueil temporaires pour les personnes souffrant de dépendances.…
Cette loi donne aux maires le pouvoir d'expulser directement les locataires du parc social qui commettent des délits graves, sans attendre une décisio…
Cette loi facilite l'installation de grandes batteries pour stocker l'électricité dans les îles et territoires non reliés au réseau continental. Elle …
Cette loi propose d'offrir de l'électricité verte gratuite aux industries dont le bilan carbone est faible. L'objectif est de réduire leurs coûts de p…
Cette loi reconnaît officiellement les souffrances des victimes des essais nucléaires français en Algérie et met en place un système d'indemnisation p…
Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage des trottinettes électriques en imposant un casque obligatoire et en limitant leur vitesse à 25 km/h.…
Cette proposition de loi vise à introduire l'apprentissage des échecs dans le programme scolaire, de la maternelle au lycée. Concrètement, cela permet…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir au Parlement et au Haut Conseil des finances publiques pour surveiller les dépenses de l'État. …
Cette proposition de loi vise à donner davantage de pouvoirs aux maires pour sanctionner rapidement les petits délits du quotidien comme le bruit ou l…
Cette loi simplifie les textes administratifs pour qu'ils soient plus clairs et faciles à comprendre par tous. Elle oblige l'administration à utiliser…
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de décision pour les syndicats mixtes fermés en alignant leur quorum sur celui des syndicats mix…
Cette loi officialise des accords visant à mieux employer les travailleurs expérimentés et à améliorer les règles de négociation entre les entreprises…
Cette proposition de loi vise à inscrire une Charte de la laïcité directement dans la Constitution française pour en renforcer le principe de séparati…
Cette loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement pour renforcer le contrôle des décisions publiques. Concrètement, ell…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais impose à l'État de vérifier régulièrement si les services publics essentiels (transports, santé, éduca…
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports en Europe en imposant des objectifs stricts de décarbonation aux véhicul…
Cette loi interdit la création d'une monnaie numérique officielle par la Banque Centrale européenne tout en encourageant l'utilisation de stablecoins,…
Il n'existe aucune loi sur ce sujet, car ce texte est un rapport d'enquête parlementaire et non une nouvelle législation. Il analyse les causes techni…
Cette proposition de loi vise à ce que l'État reprenne la propriété des usines stratégiques d'ArcelorMittal en France. Concrètement, cela permettrait …
Cette proposition de loi vise à imposer des obligations de qualité plus strictes aux entreprises qui gèrent les déchets pour éviter les défaillances. …