Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les violences en cuisine », car ce titre semble être une invention humoristique ou une confusion. En réal…
Cette loi impose aux prisons de mieux surveiller les détenus à risque et de mettre en place des protocoles stricts pour prévenir les suicides. Elle ob…
Cette loi condamne officiellement le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23 et affirme la volonté de la France de défendre l'intégrité territoriale d…
Cette loi oblige les établissements scolaires et universitaires à fournir gratuitement des protections menstruelles dans leurs sanitaires. Elle vise à…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner l'organisation du système de santé et les obstacles rencontrés par les patients pour accéde…
Cette loi vise à rendre définitif le contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif qui permet aux jeunes de travailler tout en suivant u…
Ce rapport d'information n'est pas une loi nouvelle, mais un document d'analyse qui fait le point sur la situation difficile des pêcheurs français. Il…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport qui fait le point sur la mise en place d'une nouvelle stratégie de communication de l'État. Il vise à mi…
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car il s'agit d'un sujet de recherche ou d'une proposition de politique publique et non d'un texte …
Ce document n'est pas une loi contraignante, mais un rapport d'information qui analyse les coûts et les retombées économiques des Jeux de 2024. Il per…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais consigne les témoignages entendus par une commission parlementaire sur la défense européenne. Il sert à …
Cette loi propose de mettre fin temporairement à l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en raison de violations présumées du droit int…
Cette loi suspend l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse aux violations du droit international humanitaire. Elle impose éga…
Cette loi encadre les aides financières que l'État peut verser aux aéroports pour garantir leur fonctionnement. Elle vise à éviter que ces subventions…
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à évaluer leurs risques climatiques et à mettre en place des plans d'action pour s'adapter aux n…
Cette loi officialise les mesures prises pour transformer l'établissement foncier de Mayotte et assouplir temporairement les règles de construction. L…
Cette proposition de loi vise à obliger les communautés d'agglomération à fournir un budget et des ressources suffisantes aux groupes politiques locau…
Cette loi vise à clarifier et planifier le renouvellement des avions et hélicoptères utilisés par la sécurité civile pour les secours. Elle permet ain…
Cette proposition de loi vise à rompre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, tout en imposant des sanctions contre le gouvernemen…
Ce rapport d'information ne crée pas de nouvelle loi mais évalue le travail du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la façon dont i…
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap en leur garantissant un suivi plus personnalisé et continu tout au lon…
Cette loi simplifie les règles pour organiser certains scrutins, comme les élections professionnelles, en réduisant les délais et les formalités admin…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui fait le point sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie. Il analyse …
Cette proposition de loi autorise les petites communes et intercommunalités à recruter des agents contractuels pour occuper des postes à responsabilit…
Cette proposition de loi vise à faciliter la vente des biens hérités ensemble en permettant à un seul héritier de vendre la totalité du bien sans atte…
Cette loi interdit d'utiliser plusieurs infractions mineures pour punir sévèrement des citoyens, ce qui était souvent fait pour les chasser de l'espac…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais marque la fin d'une série de réunions visant à évaluer les réformes sociales précédentes. Son impact con…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour la vie quotidienne des citoyens, mais permet à l'Assemblée nationale de soutenir officiellement la poli…
Cette loi vise à renforcer le financement et la coopération de l'Union européenne dans la recherche scientifique. Elle permet aux citoyens de bénéfici…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour la vie quotidienne des citoyens, mais exprime le soutien du Parlement français à la politique étrangère…