Formations en santé (PPL)
Proposition de loi relative aux formations en santé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Corinne Imbert
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins du territoire. Elle cherche à faciliter l'accès aux soins en augmentant le nombre d'étudiants et en diversifiant les spécialités. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens d'être mieux et plus rapidement soignés, même dans les zones moins dotées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-10-15
Discussion en séance publique
Décision 2025-10-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-21