Recentrer la politique familiale en faveur des familles actives (PPL)
Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Fargeot
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réserver les aides familiales uniquement aux ménages dont tous les membres travaillent, excluant ainsi les familles où un parent reste au foyer. Concrètement, cela signifie que les parents qui choisissent de ne pas exercer d'activité professionnelle perdraient l'accès à certaines prestations financières de l'État. L'objectif affiché est de recentrer le soutien public sur les familles actives, mais cela risque de pénaliser financièrement les foyers à revenu unique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-21