La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que les chaînes publiques restent impartiales et indépendantes des pressions politiques ou économiques. Elle met fin à la redevance audiovisuelle, remplacée par une contribution financée par l'impôt, ce qui simplifie les démarches pour les ménages. En échange, l'État s'engage à maintenir un budget stable pour assurer la qualité et la diversité des programmes.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-10-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
🗳️ Dépôt de rapport 2025-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation