Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi oblige tous les produits alimentaires à afficher clairement leur qualité nutritionnelle via le Nutri-Score. Elle interdit également la publi…
Cette loi permet aux autorités de classer plus rapidement les nouvelles drogues synthétiques comme substances illicites, sans attendre les longues pro…
Cette loi vise à clarifier les règles des zones à faibles émissions pour garantir que les pénalités soient justes et que les exemptions soient accordé…
Cette loi interdit à la Banque centrale européenne de garantir les prêts accordés aux entreprises qui exploitent des énergies fossiles comme le pétrol…
Cette loi vise à maintenir et ouvrir des pharmacies dans les zones rurales en facilitant l'installation de nouveaux titulaires et en autorisant des dé…
Cette loi interdit aux écoles privées lucratives de promettre des diplômes ou des emplois garantis à leurs étudiants. Elle oblige également ces établi…
Cette loi facilite la reconnaissance des maladies liées aux pesticides en simplifiant les preuves médicales nécessaires pour les victimes. Elle permet…
Cette loi permet aux jeunes placés dans un foyer qui atteignent 18 ans de continuer à recevoir automatiquement leur allocation de rentrée scolaire. El…
Cette proposition de loi vise à optimiser la gestion des bâtiments appartenant à l'État en les réaffectant ou en les vendant pour réduire les dépenses…
Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les enfants et adolescents en facilitant le dépistage précoce des troubles. Elle perm…
Cette loi impose un contrôle régulier pour vérifier si les personnes sous main de justice reçoivent bien les soins psychiatriques nécessaires. Elle vi…
Cette loi crée une commission chargée d'identifier les obstacles qui empêchent les usines de revenir ou de s'installer en France. Son travail consiste…
Cette loi simplifie le calcul des aides au logement pour qu'elles correspondent mieux aux revenus réels des ménages et renforce les contrôles contre l…
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi contraignante, mais d'une mission d'enquête confiée à des parlementaires pour analyser comment adapter les politiq…
Cette proposition de loi vise à tester des aides financières pour rénover les logements sociaux dans les zones rurales ou peu peuplées. L'objectif est…
Cette loi vise à mieux valoriser les découvertes de la recherche publique en facilitant leur transfert vers les entreprises pour créer des produits ut…
Cette loi autorise simplement une délégation de la commission des affaires étrangères à se rendre à Beyrouth pour des réunions officielles du 2 au 5 j…
Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie le…
Cette loi renforce l'aide de l'État pour les salariés souhaitant changer de métier en facilitant l'accès à la formation et au financement. Elle permet…
Cette loi vise à garantir l'égalité des droits et l'accessibilité pour les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne. Elle im…
Cette loi autorise officiellement des députés français à se rendre à Nice pour participer à une conférence internationale sur la protection des océans…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législati…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend obligatoire la publication régulière du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes…
Ce projet vise à créer un marché financier unique en Europe pour faciliter l'investissement des entreprises et des particuliers. Concrètement, cela pe…
Cette loi ne crée pas de nouvelles cours, mais évalue les conditions nécessaires pour leur mise en place dans chaque département. Son objectif est d'a…
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun. Concrètement, ces personnes …
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'analyser pourquoi les autorités ont échoué à empêcher la multiplication des licenciements massifs. E…
Cette loi interdit aux athlètes de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives officielles. Concrètement, cela signifie qu…
Cette loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public des vêtements qui marquent la supériorité de l'homme sur la femme, comme le niqab ou le …
Cette loi vise à protéger et à valoriser les véhicules historiques français en facilitant leur circulation et leur restauration. Elle permet aux propr…