Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à instaurer une contribution universelle pour financer un revenu de base destiné à tous les citoyens, indépendamment de leur situation professionnelle. Concrètement, elle permettrait à chacun de disposer d'un minimum vital garanti pour couvrir ses besoins essentiels, réduisant ainsi la précarité et offrant plus de liberté dans les choix de vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28