Lois

Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, mais dresse un état des lieux des changements déjà mis en place dans la police nationale. Elle évalue c…

Cette loi vise à réorganiser la gestion des pêches en France pour mieux partager les décisions entre l'État et les professionnels de la mer. Elle perm…

Cette loi garantit que tous les enfants, même en cas de crise ou de fermeture d'école, puissent continuer à apprendre à distance grâce à un accès gara…

Cette loi interdit formellement la procréation médicalement assistée pour une personne décédée, empêchant ainsi qu'un enfant soit conçu avec le sperme…

Cette loi permet de reconnaître officiellement les personnes malades à cause des essais nucléaires français et d'améliorer les indemnités qu'elles reç…

Cette loi simplifie les démarches pour transmettre l'épargne aux jeunes en réduisant les formalités administratives et les frais associés. Elle permet…

Cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents en imposant des règles strictes pour limiter leur temps d'écran et garantir des pauses …

Cette loi place l'écoute des salariés comme la priorité absolue pour prévenir les risques professionnels. Concrètement, elle oblige les entreprises à …

Cette loi permet de construire ou de réhabiliter plus facilement des logements pour les travailleurs saisonniers dans les zones où il n'y en a pas ass…

Cette loi simplifie les règles d'affichage électoral pour les rendre plus réalistes et moins contraignantes pour les candidats. Elle permet notamment …

Cette loi limite la hausse annuelle des loyers commerciaux en plafonnant leur revalorisation à la variation de l'indice des loyers. Cela empêche les p…

Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un compte de campagne, rendant la procédure plus rapide et moins coûteuse pour tous les candidats. Elle …

Ce projet de loi valide des mesures qui renforcent le contrôle de l'immigration et facilitent l'intégration dans plusieurs territoires d'outre-mer. Co…

Cette loi vise à empêcher les grandes entreprises de s'approprier injustement l'argent public, qui est en réalité celui des contribuables. Elle garant…

Cette loi supprime la taxe d'habitation pour les logements destinés à l'habitat inclusif, un mode de vie où des personnes se regroupent pour s'entraid…

Cette loi vise à rééquilibrer la fiscalité en augmentant les impôts des plus riches pour financer une baisse de la pression fiscale sur les ménages de…

Cette loi interdit qu'une seule personne ou entreprise contrôle trop de journaux, de chaînes de télévision ou de maisons d'édition. Elle vise à garant…

Cette loi propose de supprimer le délit d'association de malfaiteurs, qui permettait de punir le simple fait de se réunir pour préparer un crime. Conc…

Cette loi oblige les personnes touchant le revenu de solidarité active (RSA) à préciser concrètement les activités qu'elles réalisent. L'objectif est …

Cette loi permet aux jeunes de commencer l'apprentissage de la conduite supervisée dès l'âge de seize ans, soit un an plus tôt que précédemment. Cela …

Cette loi permet aux établissements thermaux de changer de statut pour devenir des centres de prévention contre la perte d'autonomie. Concrètement, le…

Cette loi vise à accélérer l'accès aux soins psychiatriques en créant des dispositifs de diagnostic rapide et en renforçant la prévention. Concrètemen…

Cette loi crée un nouveau métier d'hygiéniste dentaire, permettant à ces professionnels de réaliser des soins préventifs comme le détartrage sans avoi…

Cette loi propose de réviser la carte scolaire tous les trois ans pour adapter la répartition des élèves aux évolutions démographiques. Concrètement, …

Cette loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis, ces soldats algériens ayant combattu aux côtés de la France. Son object…

Cette loi vise à améliorer la gestion des déchets en France pour qu'elle soit plus respectueuse de l'environnement et plus équitable pour tous. Elle i…

Cette loi vise à réformer le financement des cotisations sociales en intégrant les activités générées par l'automatisation et l'intelligence artificie…

Cette loi interdit aux forces de l'ordre de confisquer ou de détruire les appareils de prise de vue utilisés par les citoyens pour filmer les interven…

Cette loi garantit que les municipalités mettent gratuitement à disposition des salles adaptées pour organiser des funérailles laïques et républicaine…

Cette loi vise à faciliter le développement de l'œnotourisme en simplifiant les démarches administratives pour les viticulteurs qui souhaitent accueil…