LL
Lionnel Luca
Député·e
Alpes-Maritimes, 6e circ.
Les Républicains
💼 Professeur d'histoire-géographie 🎂 1954-12-19 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
Votes (3)
Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 3 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/3)
Dossiers déposés (29)
Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique social et environnemental en cours 14e lég.
DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage en cours 14e lég.
DOSSIER : proposition de loi Tendant à rétablir l’équilibre entre la demande de logements locatifs et l’offre de biens immobiliers mis sur le marché en cours 14e lég.
Réglementation des activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles en cours 14e lég.
Réserve du versement de l'ASPA aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France en cours 14e lég.
Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse en cours 14e lég.
Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale en cours 14e lég.
Prise en compte des contraintes réglementaires, urbanistiques ou géographiques des communes dans le politiques urbaines et territoriales en cours 14e lég.
Comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes en cours 14e lég.
Rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics en cours 14e lég.
Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives en cours 14e lég.