Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réduire temporairement les salaires et indemnités des députés et sénateurs pour montrer leur solidarité face aux difficultés économiques des Français. Concrètement, cela signifie que les élus toucheront moins d'argent, mais l'impact direct sur le budget des ménages ou les services publics reste très limité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-28