Sécurité dans les établissements scolaires du second degré

Initiateur Lionnel Luca LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux établissements scolaires de mettre en place des plans de sécurité renforcés pour protéger les élèves et le personnel. Elle oblige notamment à installer des systèmes d'alarme et à former les équipes aux gestes d'urgence en cas d'intrusion ou de violence. Pour les citoyens, cela signifie un environnement scolaire plus sécurisé et une meilleure préparation face aux risques graves.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-12