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Résumé IA
Cette loi vise à moderniser le Sénat en limitant le cumul des mandats et en renforçant la représentation des territoires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure proximité avec leurs élus locaux et une réduction des conflits d'intérêts potentiels. L'objectif est de rendre le Parlement plus efficace et plus transparent dans sa prise de décision.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-17