Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le 9 mai comme la « journée de l'Europe » pour honorer les liens d'amitié entre villes européennes nés après la Seconde Guerre mondiale. Elle encourage les municipalités à renforcer leurs jumelages et à organiser des événements culturels pour célébrer la paix et la solidarité continentale. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance officielle de leurs échanges locaux et une opportunité de mieux comprendre l'histoire commune de l'Europe.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-22