Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît le droit pour les citoyens de refuser de participer à des expérimentations animales, que ce soit en tant que personnel de laboratoire ou en tant que sujet d'essai. Elle permet ainsi à chacun d'agir en accord avec ses convictions éthiques sans subir de discrimination professionnelle ou sociale. Concrètement, cela offre une protection juridique aux personnes qui souhaitent s'opposer à la souffrance animale dans le cadre de la recherche.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-03-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-03-10