Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français

Initiateur Lionnel Luca LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'État de retirer la nationalité française aux citoyens qui commettent des actes de terrorisme ou combattent pour des groupes djihadistes à l'étranger. Elle vise à empêcher ces individus de revenir en France, mais ne s'applique qu'aux personnes détenant également une autre nationalité pour éviter de les rendre apatrides.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-06-11