Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de retirer la nationalité française aux citoyens qui commettent des actes de terrorisme ou combattent pour des groupes djihadistes à l'étranger. Elle vise à empêcher ces individus de revenir en France, mais ne s'applique qu'aux personnes détenant également une autre nationalité pour éviter de les rendre apatrides.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-11