Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794

Cette loi vise à reconnaître officiellement les massacres de 1793-1794 comme un génocide, marquant une étape symbolique dans la mémoire nationale. Elle n'ouvre cependant pas de droits nouveaux, de réparations financières ou de poursuites judiciaires pour les citoyens ou leurs descendants. Son impact se limite donc à une reconnaissance historique et mémorielle sans conséquences juridiques concrètes.