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Résumé IA
Cette loi vise à réduire la prolifération des chats errants en rendant obligatoire leur stérilisation avant leur relâche ou leur adoption. Elle permet aux citoyens de participer bénévolement à la gestion de ces populations animales, souvent en collaboration avec des associations spécialisées. L'objectif est d'améliorer le bien-être des chats et de limiter les nuisances pour les riverains sans recourir à l'abattage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-01